Mentions légales
Mise à jour du 5 novembre 2026
Ce que la loi pour la confiance dans l’économie numérique demande à tout service en ligne : qui l’édite, qui l’héberge, comment le joindre.
Certains passages distinguent les espaces de l’ancienne version de BonDossier (« V1 ») et ceux de la version actuelle, sur app.bondossier.com (« V2 »).
Éditeur
Emeric Termoz-Bajat, entreprise individuelle
254 rue Vendôme, 69003 Lyon
SIREN 849 470 810
Directeur de la publication : Emeric Termoz-Bajat.
Hébergement
Le service est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; le réseau qui achemine les pages est mondial. Espaces V1 : la base de chaque espace est stockée dans la juridiction européenne de l’hébergeur. Espaces V2 : les espaces créés depuis novembre 2026 par une entreprise située en Europe (Union européenne, Espace économique européen, Suisse, Royaume-Uni) sont exécutés et stockés dans la juridiction européenne de l’hébergeur, et un espace créé depuis un autre pays est tenu près de ce pays ; les espaces créés avant restent où ils ont été créés tant qu’ils ne sont pas déplacés ; les copies de sauvegarde de chaque espace sont stockées dans l’Union européenne.
Les données de chaque espace sont stockées dans une base dédiée au service, chiffrée au repos par l’hébergeur, et transmises en HTTPS.
Propriété intellectuelle
Le service BonDossier, son interface, ses textes et son signe sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
Les données que vous saisissez ou recevez dans votre espace restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis votre espace (V1 : Importer / Exporter ; V2 : Réglages, Import et export).
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Application V2 (app.bondossier.com) et pages du site : - « sid » : votre connexion, 30 jours ; 2 heures pour une démo. - « bd_lang » : la langue choisie sur le site, 1 an. - « bd_identity » et « bd_auth_lang » : le temps d’une connexion avec Google ou Microsoft, 30 minutes. - « bd_demo » : l’ouverture d’une démo depuis une page métier, 60 secondes. - « oauth_request » : la demande de connexion d’un assistant externe, 20 minutes ; effacé après votre décision.
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