Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Pour les données de votre compte et de votre facturation, le responsable du traitement est Emeric Termoz-Bajat, entreprise individuelle, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Contact : contact@raviolelabs.com.

Pour les données que vous mettez dans votre espace (vos contacts, vos clients, leurs messages), vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant : nous ne les traitons que pour faire fonctionner votre espace, selon vos instructions (section 9).

2. Données de compte

• Identité et connexion : nom, adresse email, mot de passe (haché, jamais lisible), secret de double authentification chiffré si vous l’activez, empreintes des codes de secours, événements de sécurité et dates de connexion.
• En V2, si vous vous connectez avec Google, Microsoft ou la connexion d’entreprise de votre organisation : l’identifiant et l’adresse email transmis par ce fournisseur.
• Coordonnées de l’entreprise, si vous les donnez : téléphone, adresse, site web. Elles nous servent à vous joindre ; vous les changez ou les effacez dans Mon espace.
• Facturation : offre, périodes payées, références de paiement transmises par Stripe. Jamais votre numéro de carte.
• Journal d’usage : les appels au service et les accès aux fiches (qui a ouvert ou modifié quoi), pour la sécurité et le support.
• En V2 : les clés d’API et les accès d’assistants que vous créez (nom, droits, dates d’usage), et, si vous activez les notifications sur un appareil, l’adresse d’abonnement fournie par son navigateur.
• Demandes que vous nous adressez : par exemple une demande d’activation d’une fonction « bientôt disponible ».
• Chat de support (V1), ouvert aux clients qui ont un compte : les messages que vous nous écrivez depuis « Une question ? » dans votre CRM, avec votre nom, votre email, le nom de votre espace et votre offre.

3. Données traitées pour votre compte

• Les fiches de votre espace et leurs champs, tels que vous ou vos collaborateurs les saisissez.
• V1 : les emails reçus sur l’adresse de réception de votre espace, avec leurs pièces jointes, et les réponses de vos contacts.
• V2 : les emails des boîtes Gmail ou Microsoft 365 que vous reliez (reçus et envoyés, avec leurs pièces jointes), et ceux que vous déposez en fichier .eml.
• V2 : les fichiers et dossiers Google Drive que vous choisissez sur la page de Google, et leur texte ; les notes Granola, si vous reliez votre compte avec votre clé.
• Les notes d’appel, tâches, rendez-vous et documents que vous rattachez à une fiche.
• V2 : après autorisation séparée, les événements de votre agenda principal Google Calendar ou Outlook (titre, horaires, lieu, participants), sur les 30 derniers jours et les 180 prochains jours. La synchronisation est en lecture seule chez le fournisseur. Les rendez-vous importés sont privés ; la déconnexion supprime les accès enregistrés pour cet agenda, mais conserve les rendez-vous déjà importés.
• Les messages envoyés depuis votre espace et leur statut de remise.

4. Pourquoi, et sur quelle base

• Faire fonctionner le service que vous avez souscrit : exécution du contrat.
• Sécuriser les comptes, détecter les abus, garder un journal des accès : intérêt légitime.
• Facturer et conserver les pièces comptables : obligation légale.
• Vous écrire au sujet du service (renouvellement, incident, ouverture d’une fonction) : exécution du contrat. Nous n’envoyons pas de prospection.

5. Lecture automatique et modèles d’IA

Pour remplir vos fiches, BonDossier soumet le texte des emails et des notes à un service de jugement (Codiv, modèle OpenJev) qui répond à des questions typées : quel champ, quelle valeur, quel niveau de certitude. Le texte est transmis comme donnée à juger, jamais comme instruction, et n’est utilisé par nous à aucune autre fin. Ce dont le service n’est pas sûr est marqué « à vérifier ». En V2, ce service peut aussi reconnaître la demande et choisir une opération parmi celles que vos droits autorisent ; le code de BonDossier vérifie ensuite les paramètres avant de l’exécuter. Si un responsable active la protection IA de l’espace, les contenus qu’un agent ou un assistant connecté va lire (emails, notes, documents, fiches, comptes rendus d’appel) sont aussi soumis à ce service, pour y repérer des instructions cachées destinées à une IA ou une tentative de fraude ; BonDossier ne conserve que le verdict, pas le contenu.

Pour répondre à vos demandes et préparer les actions de l’assistant (V1) et des agents (V2), BonDossier transmet au modèle Claude d’Anthropic les informations nécessaires à la tâche : la demande, et les fiches et documents concernés, dans la limite des droits de la personne. En V2, si ce modèle ne répond pas, la même demande est traitée par un modèle hébergé par Cloudflare (Workers AI).

6. Combien de temps

• Données de compte : tant que le compte existe, puis trois ans (prescription), sauf pièces comptables conservées dix ans.
• Données de votre espace : tant que vous les gardez ; supprimées quand vous supprimez une fiche ou l’espace, et trente jours après la fin de l’abonnement. En V2, un espace resté sans abonnement après son essai est supprimé dans les mêmes délais (7 jours puis 30 jours), après deux emails d’avertissement.
• Journaux techniques et d’accès : douze mois.
• Chat de support (V1) : treize mois après le dernier message de la conversation.
• Constructeur sans compte (V1) : la conversation et l’aperçu sont effacés sept jours après leur création, sauf si vous activez votre espace.
• Mesure d’audience (pages V1) : faite par nous, sans aucun tiers ; un identifiant tiré au hasard dans un cookie, les pages ouvertes et les boutons cliqués, jamais votre adresse IP ni ce que vous tapez ; effacée au bout de treize mois. Vous pouvez la refuser depuis les mentions légales (section Cookies).
• Sauvegardes (V1) : trente jours glissants. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes au plus tard trente jours après.
• Sauvegardes (V2), espace actif : une copie par jour, gardée sept jours, puis une par semaine jusqu’à trente jours ; la plus récente reste gardée tant que l’espace est actif, même si elle a plus de trente jours.
• Espace supprimé : il disparaît aussitôt ; une copie de sécurité, détachée des comptes (sans identifiants ni membres), est gardée trente jours pour réparer une erreur, puis effacée. Sur demande écrite, nous l’effaçons tout de suite. En V2, quand un espace est supprimé à la fin de son accès, sa copie finale (sans les membres, les clés d’API ni les accès externes) est gardée trente jours, puis effacée.
• Contacts que vous anonymisez depuis une fiche : les données identifiantes sont effacées immédiatement.
• Sur demande écrite de votre part, à tout moment : effacement sous trente jours, sauvegardes comprises, avec confirmation écrite.

7. Avec qui

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nos sous-traitants, chacun pour ce qui le concerne :

• Hébergement et exécution du service : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; le réseau qui achemine les pages est mondial. Espaces V1 : la base de chaque espace est stockée dans la juridiction européenne de l’hébergeur. Espaces V2 : les espaces créés depuis novembre 2026 par une entreprise située en Europe (Union européenne, Espace économique européen, Suisse, Royaume-Uni) sont exécutés et stockés dans la juridiction européenne de l’hébergeur, et un espace créé depuis un autre pays est tenu près de ce pays ; les espaces créés avant restent où ils ont été créés tant qu’ils ne sont pas déplacés ; les copies de sauvegarde sont stockées dans l’Union européenne. En V2, Cloudflare fournit aussi le modèle de secours des agents (Workers AI).
• Lecture automatique des messages : Codiv (service OpenJev), sur les textes soumis pour jugement.
• Assistant et agents : Anthropic (modèle Claude), sur les informations transmises pour chaque tâche.
• Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui reçoit votre email et vos données de paiement.
• Emails envoyés par BonDossier (codes de connexion, avis, notifications) et relances email de la V1 : Resend, qui reçoit l’adresse du destinataire et le message. SMS de la V1, lorsque cette fonction est ouverte ou avec votre propre compte Brevo : Brevo, qui reçoit le numéro du destinataire et le message.
• Services que vous reliez vous-même en V2, qui reçoivent ou fournissent les données nécessaires : Google (connexion, Gmail, Google Drive, Google Calendar), Microsoft (connexion, Outlook, Microsoft 365 et agenda), Granola, et les outils que vous branchez (Slack, adresses de webhook, assistants IA), avec vos droits. Les notifications sur l’appareil passent par le service de notification du navigateur, avec un texte d’alerte fixe, sans contenu de fiche.
• Chat de support (V1) : Telegram, par lequel nous lisons vos messages et vous répondons ; il reçoit le texte, votre nom, votre email, le nom de votre espace et votre offre.

Certains de ces prestataires traitent des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, sous clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis. La liste est tenue à jour sur cette page.

8. Sécurité

• Transmission chiffrée (HTTPS) et données chiffrées au repos par l’hébergeur.
• Connexion par code à usage unique envoyé par email, valable dix minutes en V1, quinze minutes et cinq essais au plus en V2 ; mots de passe hachés quand il y en a un ; double authentification facultative par application, codes de secours à usage unique et limitation des tentatives ; sessions limitées dans le temps.
• Espaces isolés les uns des autres ; journal des accès aux fiches ; droits par rôle et par périmètre.
• Clés des services tiers chiffrées ; aucune clé ni donnée de carte dans nos journaux.
• V1 : sauvegarde chiffrée de chaque espace chaque nuit, dans un stockage distinct de la base, gardée trente jours puis effacée : elle ne contient ni mot de passe ni jeton de session.
• V2 : les copies de chaque espace et celle des comptes sont chiffrées avant d’être stockées, dans l’Union européenne, dans un stockage distinct des bases. La copie des comptes reprend les tables de compte avec les protections de la base : mots de passe hachés, jamais lisibles (section 2), et sessions enregistrées sous forme d’empreinte. Leur conservation est décrite en section 6 : copies d’un espace actif d’un côté, copie finale d’un espace supprimé de l’autre.
• En cas de violation de données vous concernant, nous vous prévenons sans retard, et au plus tard sous 72 heures, avec ce que nous savons et ce que nous faisons.

9. Ce que nous nous engageons à faire en tant que sous-traitant

• Ne traiter vos données que sur vos instructions documentées : faire fonctionner votre espace.
• Garantir la confidentialité des personnes qui y accèdent chez nous.
• Vous aider à répondre aux demandes de vos contacts (accès, effacement, opposition) : la fiche s’exporte, se supprime et s’anonymise depuis votre espace.
• Ne recourir à aucun autre sous-traitant que ceux listés ici sans vous en informer au préalable.
• Restituer (export) puis supprimer vos données à la fin du contrat.
• Mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

10. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la limitation ou la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. L’export de votre espace est disponible sans nous demander ; pour le reste, écrivez-nous : contact@raviolelabs.com. Nous répondons sous un mois.

Si vous êtes un contact d’un de nos clients, adressez votre demande à ce client, responsable de vos données ; nous l’aidons à y répondre.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

11. Cookies

Un cookie, strictement nécessaire, tient votre session : en V1, 7 jours, prolongée à l’usage, 90 jours au plus ; en V2, 30 jours (2 heures pour une démo). En V1, d’autres vous mènent à votre espace ou gardent un aperçu, 7 jours ; si vous nous écrivez depuis le chat de support, un autre retrouve votre conversation, cent quatre-vingts jours. La mesure d’audience des pages V1, faite par nous, tient un identifiant tiré au hasard dans un cookie de treize mois (section 6), et se refuse depuis les mentions légales ; la V2 n’en fait pas. Les préférences d’affichage restent dans votre navigateur. Aucun traceur, aucune mesure d’audience tierce. La liste complète, avec la durée de chaque cookie, est dans les mentions légales.